Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Notes Manager (« la Plateforme ») est un service de gestion scolaire et universitaire fourni à des établissements clients (« l'Établissement »). Chaque établissement est responsable des données de ses propres utilisateurs (élèves, étudiants, parents, personnel) qu'il saisit sur la Plateforme ; l'éditeur de la Plateforme agit comme sous-traitant technique de ces données pour le compte de l'Établissement.

1. Données collectées

Selon le rôle de l'utilisateur, la Plateforme traite tout ou partie des données suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, sexe, matricule, identifiant de connexion.
• Scolarité : classe/filière, notes, absences, emploi du temps, bulletins, décisions de conseil de classe.
• Filiation : lien parent–élève, pour permettre le suivi parental.
• Paiements : montants, dates, mode de règlement liés aux frais de scolarité — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par la Plateforme.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, à des fins de sécurité.

2. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• assurer la gestion pédagogique et administrative de l'établissement (notes, absences, bulletins, emploi du temps) ;
• permettre aux parents de suivre la scolarité de leurs enfants ;
• gérer les paiements de scolarité et la paie du personnel enseignant ;
• envoyer des notifications relatives à ces activités (validation de notes, absence, paiement, etc.) ;
• assurer la sécurité et la traçabilité des accès à la Plateforme.

3. Qui a accès aux données

L'accès est strictement cloisonné par établissement et par rôle : un utilisateur ne voit que les données de son propre établissement, et uniquement celles pertinentes à sa fonction (un enseignant voit ses classes, un parent voit ses enfants, etc.). Le personnel technique de l'éditeur de la Plateforme n'accède aux données qu'en cas de nécessité technique (support, maintenance) et jamais à des fins commerciales.

4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l'Établissement et l'éditeur de la Plateforme, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales de conservation des dossiers scolaires en vigueur dans le pays de l'Établissement.

5. Sécurité

Les données sont hébergées de façon chiffrée en transit et au repos, avec un contrôle d'accès basé sur les rôles et l'établissement. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

6. Vos droits

Toute personne dont les données sont traitées sur la Plateforme peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données auprès de l'administration de son établissement, qui reste responsable du traitement de ces données. L'éditeur de la Plateforme accompagne l'établissement dans le traitement de ces demandes.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez l'administration de votre établissement, ou l'éditeur de la Plateforme à l'adresse de support communiquée par votre établissement.