Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Notes Manager (« la Plateforme »), un service en ligne de gestion scolaire et universitaire (notes, absences, bulletins, emploi du temps, paiements de scolarité, paie du personnel) mis à disposition des établissements clients et de leurs utilisateurs (administration, secrétariat, direction, enseignants, élèves/étudiants, parents, personnel de caisse).
L'accès à la Plateforme se fait par un compte nominatif créé par l'administration de l'établissement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Un mot de passe temporaire doit être changé dès la première connexion. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à l'administration de l'établissement.
Chaque établissement est un espace cloisonné et indépendant sur la Plateforme. L'établissement est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit (notes, absences, informations administratives) et de la bonne gestion des comptes de ses utilisateurs (création, désactivation, attribution des rôles).
Chaque utilisateur s'engage à :
Les bulletins, reçus de paiement et fiches de paie générés par la Plateforme portent un code de vérification permettant de confirmer leur authenticité. Toute falsification de ces documents engage la seule responsabilité de son auteur.
L'éditeur de la Plateforme s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté). Des interventions de maintenance planifiées peuvent être annoncées à l'avance aux administrateurs des établissements.
La Plateforme, son code, son design et sa marque restent la propriété de leur éditeur. Les données saisies par un établissement (notes, dossiers d'élèves, etc.) restent la propriété de cet établissement.
En cas de manquement grave aux présentes conditions (usage frauduleux, atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux données d'autrui), l'accès d'un utilisateur ou d'un établissement peut être suspendu ou résilié.
Ces conditions peuvent être mises à jour ; les utilisateurs en seront informés via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez l'administration de votre établissement, ou l'éditeur de la Plateforme à l'adresse de support communiquée par votre établissement.